Conditions générales d’utilisation du site

Ce document précise les règles applicables à l’utilisation du site jandorexos.sbs. En accédant à nos services, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation.

Mise à jour le 12 février 2026

Acceptation obligatoire

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à quitter le site sans effectuer d’actions supplémentaires.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document reçoivent les définitions suivantes qui s’appliquent strictement à nos services.

‘Site’ désigne l’espace en ligne hébergé sous le nom de domaine jandorexos.sbs accessible par tout utilisateur.

‘Utilisateur’ s’entend pour toute personne naviguant sur, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.

‘Services’ désignent exclusivement les produits, contenus et prestations présentés sur le site.

‘Contenus’ renvoie à l’ensemble des textes, visuels et médias accessibles sur le site.

Utilisation des services

L’usage doit respecter le cadre légal et les bonnes pratiques du web. Toute exploitation abusive ou illicite sera poursuivie dans la limite du droit.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique conformément à la législation française.

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Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes règles et à adopter un comportement responsable.

Fournir des informations exactes dans tout formulaire complété.
Ne pas utiliser l’identité d’autrui ou des données fausses.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus disponibles.
Signaler tout dysfonctionnement ou contenu illicite signalé sur le site.

Utilisations interdites

Sont strictement interdits les usages suivants :

Usage frauduleux ou tentative de contournement de sécurité informatique.
Diffusion de contenus illicites, haineux, injurieux ou diffamatoires.
Extraction, duplication ou commercialisation non autorisée des contenus.
Collecte automatique de données ou spamming du site et de ses utilisateurs.
Toute forme de harcèlement, intimidation ou menaces envers autrui par le biais du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site relève du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord préalable écrit est strictement interdite, sous peine de sanctions.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations partagées et garantissez ne pas diffuser de fausses données ou de contenus illicites.

Vos contributions et droits

Vous conservez vos droits sur les messages soumis mais concédez une licence pour leur publication sur le site.

Politique de confidentialité

Les informations relatives à la collecte et à l’utilisation de vos données figurent dans la politique de confidentialité, consultable à tout moment depuis le site.

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Limitations et avertissements

Le site peut comporter des informations sujettes à évolution ou modification sans préavis de notre part.

Mise en garde générale

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à l’usage du site ou des recommandations présentées.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels subis suite à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir le site contre toute réclamation ou action résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et loi applicable

Tout litige sera soumis à la législation française et, en cas d’échec d’une résolution amiable, présenté devant les juridictions compétentes.

Arbitrage

La médiation peut être sollicitée pour un règlement rapide et à l’amiable tout différend concernant l’utilisation du site.

La médiation n’empêche pas le recours aux tribunaux si nécessaire.

Plateforme de résolution en ligne

Les utilisateurs peuvent saisir le service européen de règlement en ligne des litiges pour les différends transfrontaliers.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables sans altération de leur validité.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site au sujet de l’accès et l’utilisation.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tous les contenus et services proposés par ce site.

Résiliation

Toute violation substantielle des présentes conditions entraîne la suppression de l’accès aux services sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, la version applicable est celle en ligne à la date d’accès.

Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via notre formulaire ou à l’adresse indiquée.

Adresse email: content@jandorexos.sbs

Téléphone: +33 (0)8 30-01-57-32

Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 12 février 2026

Version: 2.0